COMMUNE DU MONT SAINT MICHEL

| 215 003 534 00017

MAIRIE

BD PORTE DU ROY, 50170 LE MONT-SAINT-MICHEL
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Administration publique générale

Dernière mise à jour : 21/12/2025

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DU MONT SAINT MICHEL
Nom commercial MAIRIE
SIREN 215 003 534
SIRET 215 003 534 00017
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR93215003534
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 10 à 19 salariés

Présentation de COMMUNE DU MONT SAINT MICHEL

En détail

La collectivité territoriale de la Commune Du Mont Saint Michel est chargée de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière d'urbanisme. Les locaux de la collectivité locale sont Bd porte du Roy au Mont-Saint-Michel (50), à proximité de l'arrêt de bus Le Mont Saint-Michel. Le lieu se trouve tout près de l'École Communale. Sa création a été enregistrée il y a 44 ans.

Le n° SIRET 215 003 534 00017 désigne l'établissement principal de la mairie. Sur la base des informations mises à disposition par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cette collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque MONT SAINT MICHEL le 03 juin 2019 dans les classes 30, 32 et 33 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

MONT SAINT MICHEL
2019-06-03
2029-06-03
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
32
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses
1
30
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine
1
18
Cuir ; peaux d'animaux
1
21
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine
1
33
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières)
1

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